La Revue du Comptoir n°1

Redonner la parole au peuple : l’exemple suisse de la démocratie directe

Paradis fiscal mondialement décrié, la Suisse d’aujourd’hui évoque surtout un univers bancaire opaque. Mais il s’agit aussi d’une très ancienne confédération qui fonctionne sur le mode de la démocratie directe. Ce système pourrait s’avérer une excellente organisation politique pour lutter contre les tentatives oligarchiques et les abus successifs toujours plus nombreux engendrés par les accords économiques internationaux et la pensée néolibérale. Comment ? Grâce à une volonté historique et populaire qui fait qu’au pays des Helvètes, tout est toujours géré par le bas.

Contre les experts et autres technocrates

La démocratie directe est un système d’organisation politique dans lequel le peuple exerce “directement” sa souveraineté. C’était le cas à Athènes, au Ve siècle av. J.-C., où le plus modeste des rameurs pouvait potentiellement obtenir une position politique puisque les représentants étaient désignés par tirage au sort. La démocratie directe est, par son organisation de surveillance civile des gouvernants par les citoyens, le meilleur outil contre l’“expertocratie” [1]. Il peut ainsi empêcher l’émergence de groupes indépendants et “technocratiques” qui décident pour le reste de la population, à l’instar de l’Eurogroupe, par exemple, au sein de l’Union européenne. Il s’oppose également au systèmes représentatifs à scrutin majoritaire qui gangrène la plupart des pays démocratique du monde, comme en France ou en Angleterre, où le peuple vote uniquement pour élire un chef et son gouvernement, ce qui provoque souvent l’élection des deux partis politiques les plus forts, et écarte les partis politiques plus petits. En Suisse, grâce au système proportionnel, chaque parti politique peut obtenir des sièges au gouvernement et la pluralité des opinions est ainsi visible au plus haut degré du gouvernement.

Carte des cantons de la Suisse

En Europe, la Suisse est un État à part en ce qui concerne les droits politiques. Ces derniers sont particulièrement étendus et incitent à la participation. Ce petit pays de 41 000 kilomètres carrés comprend vingt-six cantons (états dont certains font moins de quarante kilomètres carrés) au sein desquels la population vote pour élire ses gouvernants, au sujet de questions sociétales ou de politiques publiques. Alors qu’on se rend rarement aux urnes dans la majorité des autres démocraties, les citoyens suisses, de leur côté, ont été appelés à voter 41 fois entre 1995 et 2008, pour répondre à 124 questions. Le droit de vote du peuple suisse fait donc de la politique, non pas quelque chose d’abstrait géré en sous-main par des politiciens mais une pratique quasi quotidienne ; et de la Suisse, un pays où le peuple est véritablement souverain.

Avant la démocratie, l’union et l’autonomie

La formule magique, c’est que tout doit partir du bas – une modalité parfaitement justifiée dans un État organisé selon une répartition fédérale. Cette convention se nomme la subsidiarité, définie en ces termes par le sociologue Uli Windisch : « Ce que les communes peuvent faire, le canton ne doit pas le faire, ce que les cantons peuvent faire, la Confédération ne doit pas le faire. »

Le Serment du Grütli de Jean-Léonard Lugardon (1836)

L’histoire de la fondation de la Suisse rappelle celle des Trois mousquetaires d’Alexandre Dumas. Bien que légendaire et romantique, elle débute par l’alliance de trois petites communautés suisses autonomes – les Waldstätten ou pays forestiers –, Uri, Schwytz et Unterwald. En 1291, elles signent un accord d’assistance mutuelle face à la menace que représente alors le Saint-Empire romain germanique, dirigé par les Habsbourg. Les trois représentants se réunissent au Grütli, une plaine perdue au milieu des forêts, où ils signent le texte instituant le pacte fédéral, aujourd’hui conservé à Schwytz. Peuplés de paysans vivant au fond de vallées alpines où la vie est rude, les trois cantons résisteront efficacement et demeureront invaincus jusqu’en 1515, à la bataille de Marignan, remportée par François Ier, qui avait alors rameuté l’Europe entière pour mater ces Suisses résistants. L’union des Waldstätten constitue ainsi le mythe fondateur d’un État paysan qui fonctionne selon un système, encore balbutiant, de démocratie directe : les Landsgemeinde ou assemblées du pays. Les habitants des communes villageoises peuvent s’y exprimer en votant à main levée sur des questions communales.

« Les citoyens ne se sont jamais sentis obligés d’abandonner leur spécificité culturelle pour appartenir à l’État suisse. »

L’autonomie ainsi initiée par une union locale, au sein même d’un empire absolutiste et féodal, fera des Helvètes l’un des premiers peuples dans la course à revendiquer le droit à disposer d’eux-mêmes. Et cela n’a pas été facile. Car la Suisse, même si on l’ignore beaucoup en dehors de ses frontières, contenait, et contient toujours, quatre populations différentes. Le “château d’eau de l’Europe” est, en effet, un pays multiculturel où on parle cinq langues : l’allemand, le français, l’italien, le romanche (répandu surtout dans le canton des Grisons) et le yéniche. De grandes différences confessionnelles ont également cours : pendant des siècles, l’ensemble des cantons avait reconnu soit l’église protestante, soit l’église catholique, comme église d’État, et ce jusqu’au début du XXe siècle. Aujourd’hui, deux cantons sont désormais laïques, grâce au vote populaire, Genève et Neuchâtel, dans lesquels les citoyens ont décidé d’abolir les privilèges de certaines communautés religieuses sur les autres, en mettant tout le monde au même niveau, et ne plus être soumis à l’impôt ecclésiastique obligatoire ou aux cours de catéchisme à l’école publique. Grâce à la démocratie directe, les diversités culturelles ne sont pas transformées en antagonismes, mais ont réussi à s’épanouir paisiblement les unes à côté des autres. Les citoyens ne se sont jamais sentis obligés d’abandonner leur spécificité culturelle pour appartenir à l’État suisse : les citoyens de culture allemande ont pu conserver leurs traditions, les citoyens de culture italienne les leurs. Et Uli Windisch de conclure : « Ce qui ailleurs peut entraîner la désintégration a été ici retourné en une force d’intégration. »

Proportionnalité, initiatives et référendum

Pour demeurer “subsidiaires”, les parlements cantonaux sont élus selon le scrutin proportionnel, et chaque parti se voit attribuer un nombre de sièges proportionnel au pourcentage de voix qu’il a récoltées [2]. Seule l’élection des exécutifs (exécutifs des communes, des cantons ou de la Confédération) – qui sont toujours formés de plusieurs personnes – se déroule selon le scrutin majoritaire. L’avantage de ce mode de scrutin est qu’il permet une représentation de presque tous les groupes politiques en lice aux élections. Ainsi, le parlement est fractionné, et les décisions nécessitent compromis et négociations. Si le temps pris pour mettre en place une réforme ou une loi peut être long, elles résultent cependant d’un véritable débat démocratique. D’ailleurs, aucun parti n’a la majorité absolue. La politique est donc un compromis permanent entre les différents groupes représentés, car qui va piano va sano, e qui va sano va lontano (qui va doucement va sainement et qui va sainement va loin).

En Suisse, le gouvernement a l’obligation d’obéir aux décisions populaires. L’initiative populaire et le référendum sont des moyens légaux donnant le droit au peuple de se prononcer sur des sujets qu’il aura lui-même définis. Ils sont valables tant au niveau fédéral qu’à l’échelon cantonal. Quand un vote populaire a lieu, chaque citoyen reçoit à son domicile une petite brochure exposant les arguments des opposants et des partisans d’un projet d’initiative ou de référendum. Si le texte est voté, il entre en vigueur ; s’il est refusé, il n’est pas appliqué.

Il y a, en moyenne, un à trois votes par an sur des initiatives. Celles-ci peuvent être lancées par des partis, des groupes, des associations, ou par n’importe quelle réunion de citoyens. Ces dernières années, les initiatives les plus célèbres n’ont pas toujours été lancées pour les meilleures raisons : l’UDC (Union démocratique du centre, l’extrême droite suisse) a notamment été à l’origine de l’initiative controversée “Contre la construction de minarets”, acceptée par la population suisse le 29 novembre 2009, et qui interdit aux communautés musulmanes le droit de construire des minarets sur leur lieux de culte privés ; ou encore porteur de l’initiative “Contre l’immigration de masse”, adoptée le 9 février 2014, et qui a choqué une grande partie de l’Europe et de la gauche suisse. En plus de défendre la réduction de l’immigration, 20 % de ce texte incluait des mesures ultra-libérales, rétablissant par exemple le statut de saisonniers.

« En Suisse, le gouvernement a l’obligation d’obéir aux décisions populaires. »

Il existe, heureusement, d’autres initiatives : “Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires”, acceptée le 11 mars 2012 ; “Halte à la construction de centrales nucléaires”, un moratoire voté le 23 septembre 1990 ; et “Pour l’imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine”, validée le 30 novembre 2008. Certaines initiatives populaires ont également été de grandes réussites de la gauche comme “Contre les rémunérations abusives” du 15 mai 2013, surnommée “initiative Minder” du nom du conseiller aux États Thomas Minder et qui a provoqué un véritable tollé. Cette mesure oblige les entreprises à faire voter les salaires de leurs directeurs et de leurs conseils d’administration par leur assemblée générale, en plus d’interdire les indemnités de départ et les primes d’entrée, sous peine de trois ans de prison.

Au niveau cantonal, le droit d’initiative connaît, lui aussi, des petits succès. L’initiative dite “Pour le maintien des notes à l’école primaire”, déposée en 2003, a provoqué un immense débat citoyen et remis en question le discours des chercheurs de la Faculté de psychologie et des Sciences de l’éducation de l’Université de Genève. Cette initiative s’opposait à la suppression des notes à l’école primaire souhaitée par les socio-constructivistes : 75 % de la population a plébiscité le maintien des notes, le 29 septembre 2006. Un vote qui fera date dans l’histoire de l’école genevoise, et sans doute aussi dans celle de la pédagogie suisse.

Affiche pour la votation sur l’approvisionnement du pays en céréales de 1926

Outre l’initiative populaire, les citoyens peuvent aussi demander un référendum à propos d’un texte voté par le Parlement. Dans certains cas, il est même obligatoire : l’adhésion à une communauté supranationale comme l’UE doit, par exemple, être soumise au vote populaire. Ainsi les Suisses ont pu se prononcer à plusieurs reprises sur l’entrée ou non de la Suisse dans l’UE et la zone Schengen ou encore l’adhésion à l’ONU. En 2017, grâce à un référendum, les Suisses ont pu également s’opposer au projet de RIE III (réforme de l’imposition des entreprises) qui proposait de faramineuses baisses d’impôts sur les bénéfices des entreprises. Au niveau cantonal, la privatisation de l’électricité à Genève (résultant de la loi sur le marché de l’électricité, dite LME) a été évitée in extremis en 2002 après un référendum lancé par l’extrême gauche, et largement soutenu par la population.

Du fait d’une procédure de consultation, les autorités fédérales sont, à propos de tout sujet débattu, obligées de consulter les principaux groupes de pression reconnus : partis, association citoyennes, lobbies ou encore grands groupes économiques ou commerciaux. Leurs avis permettent d’évaluer si la nouvelle loi sera bien reçue. Ainsi, en consultant la société civile, le gouvernement peut éviter une réaction négative lors de la prise de décision. Il est forcé de veiller à l’opinion populaire s’il veut éviter de se voir imposer un référendum. Les multiples discussions publiques autour des référendums et des initiatives populaires génèrent une vie politique et sociale intense. Les résultats des référendums permettent ensuite d’orienter les débats politiques et les projets des partis. L’initiative a toujours un retour sur les autorités. Elle a donc aussi une fonction de régulation. La discussion publique et l’argumentation contradictoire constituent les clés de solutions ainsi longuement mûries. C’est l’esprit même du compromis, issu d’un pragmatisme et d’une vision à long terme, qui fait dire à Peter von Matt, un grand auteur suisse-allemand actuel : « Ce pays n’est pas un bel arbre, c’est un ouvrage de menuiserie de longue haleine avec maint rafistolage et clouage. » [3]

La Suisse, un exemple à suivre ?

Un long travail mental, politique et historique, avec ses combattants et ses morts, a été nécessaire pour parvenir à cette indépendance et à cette neutralité par rapport à l’extérieur. Malgré les accusations de “repli sur soi”, les Suisses sont attachés aux valeurs traditionnelles de la politique de leur pays et souhaitent les conserver. Mais la démocratie directe exige des citoyens actifs. Corrélativement, les partis basent aussi leur programme sur ce qui marche électoralement. Quel intérêt à défendre une population qui ne vote pas, qui ne peut rapporter aucun pouvoir politique aux partis ?

« La démocratie directe est un système qui ne peut fonctionner qu’avec des citoyens responsables, informés, curieux. »

Aujourd’hui, les préoccupations des jeunes sont mises discrètement à l’écart dans les programmes politiques, quand elles ne sont tout simplement pas biffées des programmes. Le statut des stagiaires, la question des CDD, la fermeture des planning familiaux sont des sujets de moins en moins débattus par les politiques, à gauche comme à droite, alors que les questions intéressant les populations plus âgées sont mises en avant et les combats font rage (retraites, hôpitaux). Cela se comprend quand on sait que les jeunes générations votent très peu : ils auraient le taux d’abstention le plus élevé de Suisse et ils n’auraient été que 17 % à voter lors de l’initiative de l’UDC contre l’immigration de masse. La démocratie directe est un système qui ne peut fonctionner qu’avec des citoyens responsables, informés, curieux. Si le citoyen ne souhaite pas s’impliquer, il ne peut ensuite plus se plaindre que les choses vont mal pour lui. C’est, bien évidemment, tout le contraire de la situation politique grecque, française ou ailleurs dans le monde, où le peuple n’a plus que le droit de manifester pour être entendu. Tout démocrate convaincu, humaniste, et ennemi de l’intransigeance idéologique, devrait s’intéresser de plus près au système politique suisse. Au sein de ses frontières, il a contribué au développement du bon sens, de la vision à long terme, de la responsabilité citoyenne et du respect des autres.

La démocratie directe en France : une utopie ?

La critique du système représentatif français se fait de plus en plus forte depuis quelques années. En 2015, la création d’un mouvement luttant pour la mise en place d’un système de démocratie plus directe en France a suscité bien des débats. Le Mouvement pour la VIe République (ou M6R) milite, entre autres, pour la convocation d’une nouvelle assemblée constituante. Soutenue par la France insoumise − ainsi que par d’autres partis, dont EELV − cette initiative préconise la fin de la Ve République, jugée oligarchique et ne permettant pas l’expression réelle de la souveraineté populaire. Le M6R, qui est composé à ce jour de 92 000 signataires, n’a pas de programme politique sociétal à proprement parler. Mais il se veut le promoteur de toute une série de mesures visant à permettre une meilleure expression de la souveraineté du peuple : fin du cumul des mandats, référendum d’initiative citoyenne et convocation d’une assemblée constituante citoyenne élue ou tirée au sort, afin d’écrire les règles d’un pouvoir plus démocratique [4].

Nos Desserts :

Notes

[1] À ce sujet, lire Cornelius Castoriadis, Ce qui fait la Grèce, Tomes I & II, et l’excellent article de Galaad Wilgos, « Castoriadis ou l’autonomie radicale » dans la revue Ballast, n°1, hiver 2014.

[2] Le fonctionnement de la démocratie suisse est très bien décrit dans ce petit ouvrage, clair et didactique : Institutions politiques suisses, Vincent Golay et Mix & Remix, Éditions loisirs et pédagogie SA, Lausanne, 2009.

[3] Peter von Matt, « Aises et malaises du fédéralisme. Sur la réalité psychique des frontières. » in La Poste du Gothard ou les états d’âme d’une nation, traduit de l’allemand par Lionel Felchlin, Éditions Zoé, Genève, 2015, p. 126.

[4] La revue Ballast, dans son deuxième numéro, a publié un dossier de débat sur le sujet.

3 réponses »

  1. Bonjour,

    C’est chouette de lire pour une fois un article qui parle du système politique suisse, effectivement particulièrement original et méritant plus d’intérêt des citoyens des autres pays européens. Je suis Suisse, j’ai étudié les sciences politiques et plus particulièrement le système de mon pays et je l’enseigne aujourd’hui. Par beaucoup d’aspects, je l’apprécie, surtout par comparaison avec d’autres systèmes.

    Cela dit, cet article est par trop angélique, voire dithyrambique. On croirait le paradis sur Terre… et c’est très largement exagéré. La Suisse a de belles institutions démocratiques, mais il ne faut tout de même se borner à l’apologie. Il y a aussi un revers de la médaille.
    Ce texte fait par exemple l’impasse sur le rôle de l’argent dans le système politique suisse. Il faut savoir que les finances des partis ne sont pas contrôlées et que les dons sont totalement anonymes (sauf au sein de quelques rares cantons pionniers dans ce contrôle).

    Ainsi, certains partis sont très généreusement financés par divers lobbys, notamment par le lobby bancaire et aussi directement par les grandes banques du pays. Doit-on alors s’étonner du soutien inconditionnel que reçoivent les milieux financiers au parlement fédéral ? L’argent joue aussi un rôle très important lors des votations (initiatives et référendums) en permettant souvent de faire triompher le camp qui a les plus grands moyens financiers (il est arrivé à plusieurs reprises que la droite patronale bénéficie de plus de dix fois plus de moyens que la gauche qui lui était opposée sur une question touchant à la fiscalité, aux assurance sociales ou à d’autres enjeux économiques). Un seul des partis (l’UDC), lors des élections fédérales, aurait dépensé selon les estimations autant d’argent que l’ensemble des autres partis réunis (et ce parti est évidemment le mieux doté en siège, avec plus d’un quart des voix).

    Les lobbys sont très présents dans le système politique suisse. Au sein de la commission fédérale qui s’occupe du financement de la santé, les représentants des assurances maladie sont tout simplement majoritaires. Les lobbyistes peuvent entrer directement dans les locaux du parlement (deux cartes d’invitation par député) et influencer les députés dans le couloir menant à l’hémicycle où ils votent. Les députés sont nombreux à siéger dans des conseils d’administration d’entreprises. De fait, si on appliquait les lois françaises en Suisse, nombreux seraient les députés à être condamnés à des peines de prison…

    « La démocratie directe exige des citoyens actifs » : oui, certainement… mais la participation moyenne aux diverses votations ne dépasse quasiment jamais 50 % (il faut noter au passage qu’il n’y a pas de « non-inscrits » parce que tous les citoyens sont inscrits d’office dans leur commune de domicile). Le weekend dernier, on a relevé une participation de 65 % : c’était la quatrième meilleure performance en termes de participation depuis la fin du XIXe siècle !

    Il y aurait encore d’autres éléments défavorables à évoquer. A mon sens, il aurait été pertinent que cet article ne se borne pas à un panégyrique.

    J’ai aussi relevé une série d’erreurs factuelles regrettables :

    – La Suisse n’est plus une confédération depuis 1848 : c’est désormais un Etat fédéral, même si elle a conservé le nom de « Confédération suisse » (le latin Confederatio originel ne faisant pas la différence entre les deux acceptions…).

    – La Suisse ne fonctionne pas « sur le mode de la démocratie directe ». Pendant que les citoyens votent au mieux sur une douzaine de textes constitutionnels ou légaux en une année (mais c’est déjà beaucoup), le parlement fédéral délibère sur quelques centaines de textes. La « démocratie directe » est bien réelle mais ce n’est pas le fonctionnement absolu et prépondérant du pays. C’est un élément subsidiaire.

    – Considérer que « le gouvernement a l’obligation d’obéir aux décisions populaires » est aller un peu vite en besogne. Si les textes votés ont force de loi (ce ne sont en effet pas juste des consultations), il n’en reste pas moins que plusieurs initiatives populaires votées (amendements constitutionnels) ont connu des lois d’application parlementaires qui déshabillaient sensiblement le projet des initiants.

    – L’initiative « contre l’immigration de masse » (actuel article 121a de la constitution fédérale) ne préconise pas le rétablissement du statut de saisonnier.

    – L’initiative Minder peut difficilement être considérée comme une grande réussite de la gauche, sachant que Thomas Minder est lui-même de droite, intégré dans le groupe UDC (parti glissant entre droite et extrême-droite) au parlement fédéral. Les partis de gauche ont majoritairement soutenu cette initiative, mais elle ne provenait pas de leurs rangs.

    – Les Suisse ne se sont pas prononcés à plusieurs reprises sur l’entrée ou non de la Suisse dans l’UE. En réalité, les Suisses n’ont même jamais voté sur cette question précise. De fait, une initiative demandant l’ouverture de négociation avec l’UE a été refusée en votation, de même que l’adhésion à l’Espace économique européen, en 1992. Mais il n’y a jamais eu de vote formel sur l’adhésion.

    Enfin, je suis un peu surpris de trouver à deux reprises Ueli Windisch cité en référence. C’est le créateur du site « Les Observateurs » qui réunit le gratin de l’extrême-droite suisse romande. L’article évoque « des initiatives pas toujours lancées pour les meilleures raisons », alors que ces initiatives étaient justement soutenues par le même Ueli Windisch.

    Voilà. C’est sympa de parler de la Suisse, mais il serait bon de faire les vérifications nécessaires et d’adopter un peu d’esprit critique face à un système qui n’est peut-être pas aussi parfait que certains l’imaginent.

    DS, Lausanne

  2. Merci pour cet article.

    Et en tant qu’helvète je me dois de modérer également votre enthousiasme.

    Pour compléter le commentaire précédent, j’ajouterais que l’information est primordiale pour le choix d’un vote: il y a 30 ans nous étions le pays avec la plus grande diversité de presse par habitant. Aujourd’hui 5 grands groupes détiennent plus de 80% des titres.
    Avec suffisamment d’argent pour inonder les rédactions, une opinion publique, ça se travaille très bien.

    Le récent exemple de l’approbation du pass covid-19, anticonstitutionnel en plus d’être un non-sens épidémiologique, démontre bien que deux ans de propagande de peur, la même que dans toutes les autres démocraties, c’est très efficace, surtout avec un peuple vieillissant, qui préfère l’erreur au risque. La démographie joue un rôle majeur en démocratie…

    Et ne parlons pas d’une éventuelle votation électronique, qui rendrait toute manipulation tellement plus facile que d’influencer des milliers de préposés au contrôle des votes dans les villes de tout le pays.

    D’ailleurs, le ministre de la santé d’un de nos cantons (le Valais) disait hier « le fédéralisme est, quelque part, devenu l’ennemi ».
    En effet, elle est incompatible avec un état d’urgence perpétuel.
    Nous sommes à la croisée des chemins.

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