Politique

Défense massive : la révolte des avocats

À l’image de la taxe sur le diesel qui a fait naître le mouvement des Gilets jaunes –  et dont les racines et les revendications se sont avérées bien plus profondes que l’unique question du pouvoir d’achat – le projet de réforme des retraites a suscité parmi les avocats un mouvement de contestation d’une ampleur jamais vue, mettant en lumière les enjeux cruciaux des réformes touchant à l’institution judiciaire.

Manifestations, assemblées générales, tribunes, opérations de blocages, jetés de robes : jamais les avocats n’ont été aussi mobilisés. Et pour cause, le projet de réforme des retraites, qui prévoie le doublement des cotisations, est tout simplement synonyme de disparition des petits cabinets.
Rappelons que la profession d’avocat, si elle demeure très confortable pour un petit nombre, connaît des disparités abyssales de revenus, au point que les moins favorisés – qui sont de plus en plus nombreux – ne gagnent guère plus qu’un SMIC. 

Mais au delà de la question pécuniaire et de la lutte pour la survie des petits cabinets, c’est d’un combat pour une certaine idée de la justice dont il s’agit, comme l’illustre parfaitement les actions de défense massive menées par les avocats depuis plusieurs semaines aux audiences de comparutions immédiates.
Aussi, pour bien cerner ce qui se joue dans ces actions, il faut d’abord comprendre deux choses.

« La comparution immédiate est le plus sûr moyen de remplir les prisons ; elle est le symbole le plus éloquent d’une justice à deux vitesses, voire d’une justice de classe. »

La première tient au cul-de-sac dans lequel se trouve l’avocat qui souhaite se faire entendre et exercer son droit de grève : car l’avocat n’a qu’une seule mission, celle de défendre, il trahit sa vocation en refusant de le faire ; et parce qu’il n’exerce sa mission que par sa présence, sa parole et la contestation qu’elle se doit d’incarner, il trahit encore sa vocation s’il ne se fait plus entendre dans les salles d’audience qu’il aura désertées.

La seconde est qu’il faut connaître ou, à défaut, pouvoir se représenter une audience de comparution immédiate. Ces audiences où l’on juge en trente minutes la personne que l’on vient d’extraire de sa geôle après une retenue de 24, 48, parfois 72 heures, garde à vue incluse, depuis son interpellation. Ces audiences où se succèdent dans le box tout ce que notre société produit de gens cabossés, d’inadaptés, d’indésirables dans l’espace social, dont la justice s’est vue confiée la vile besogne de soustraire au regard par l’enfermement. Là un SDF alcoolique, là un étranger en situation irrégulière, là un petit délinquant toxicomane, là un déséquilibré, et même désormais, un manifestant. Et pour les défendre, quelques avocats de permanence, volontaires mal payés, à qui l’on confie à 10h du matin les dossiers de trois ou quatre affaires qui seront jugées dès 13h30. C’est la justice à la chaîne, celle qui masque honteusement son indignité derrière les chiffres des condamnations. Cette procédure est le plus sûr moyen de remplir les prisons ; elle est le symbole le plus éloquent d’une justice à deux vitesses, voire d’une justice de classe.

« Les robes noires ont su inventer une forme de contestation inédite, qui s’avère être tout à la fois efficace et à l’honneur de la profession : investir en masse les audiences de comparutions immédiates. »

Or, dans le premier temps du mouvement, les permanences étaient en grève si bien qu’aucun avocat n’assistait les prévenus renvoyés en comparution immédiate. Mais cette désertion contestataire à rapidement fait naître un sentiment de culpabilité parmi les protagonistes, sentiment devenu d’autant plus inacceptable lorsque que les tribunaux, après avoir renvoyé bon nombre d’audiences, ont fini par juger les prévenus en l’absence d’avocat et donc, sans aucune défense… 

Face à cela, les robes noires ont su inventer une forme de contestation inédite, qui s’avère être tout à la fois efficace et à l’honneur de la profession : investir en masse les audiences de comparutions immédiates. Pour chaque prévenu, ils sont sont quatre ou cinq avocats et autant d’élèves avocats, tous volontaires et pro bono, c’est-à-dire bénévoles, déterminés à faire valoir tout ce que le droit leur permet pour la défense de leur « client » du jour, et éviter la sanction trop souvent excessive et injuste de cette justice expéditive : questions prioritaires de constitutionnalité, nullités de procédure, prendre tout le temps nécessaire à la meilleur des défenses possibles pour contrer un système qui d’ordinaire ne le permet pas. La copie du dossier entre les mains, ils s’entassent dans la petite salle de travail de la permanence, très vite saturée. Les uns épluchent le dossier à même le sol, les autres se répandent dans les espaces publics du tribunal en petits groupes.

Alors, quand s’ouvre l’audience, le temps du débat s’allonge mécaniquement, et là ou le tribunal prenait trente minutes pour condamner, il est désormais contraint d’écouter les avocats, deux heures durant, sur la seule question des nullités de procédure. La semaine dernière à Paris, les audiences se sont ainsi prolongées tout au bout de la nuit, jusqu’à 3h45 certains jours. Pour que s’éveille à nouveau la permanence à 10h le jour suivant.

« L’avocat n’est pas un gadget dans un État de droit, que la justice n’est pas au service de la police et qu’il n’y a pas de bon jugement sans véritable défense. »

Qu’observe-t-on lorsque le SDF jugé en comparution immédiate bénéficie des mêmes moyens de défense que le PDG du CAC40 ? D’abord, des résultats judiciaires immédiatement quantifiables : quand d’ordinaire les incarcérations immédiates pleuvent, elles se font instantanément bien plus rares, et les procédures annulées autant que les relaxes, bien plus nombreuses. 

C’est rappeler à l’institution que l’avocat n’est pas un gadget dans un État de droit, que la justice n’est pas au service de la police et qu’il n’y a pas de bon jugement sans véritable défense. Autant de fondamentaux que le pouvoir se montre toujours si prompt à oublier.

Surtout, ce mouvement démontre que l’action collective peut mettre en échec l’institution, qui d’impitoyable apparait soudainement plus friable. Elle soulève ainsi de bien dérangeantes questions pour tout locataire de la place Vendôme, forcé malgré lui de constater que l’exercice, dans la plus absolue légalité, des droits de la défense tels qu’il sont prévus par nos textes les plus fondamentaux, peut conduire à gripper la mécanique judiciaire.

Pour les avocats aussi se sont révélés les bénéfices de l’action collective. Dans une profession où la tendance naturelle et traditionnelle pousse à l’individualisme, la mutualisation des moyens et des connaissances, les échanges et retours d’expériences sur l’efficacité d’une argumentation juridique et les contres-arguments utilisés par l’accusation, tout cela permet d’affiner les moyens de défense afin de les rendre toujours plus efficaces. et dessine de nouveaux horizons pour la défenses des droits de tous.

Aussi, le mouvement né de l’opposition à la réforme des retraite a muté pour devenir une véritable révolte, qui semble à présent converger avec la contestation sociale à l’œuvre depuis plus d’un an et demi. Car à l’instar de tous les services publics, des transports, des hôpitaux, des écoles, la justice est dans le viseur du pouvoir. Et l’abandon – si ce n’est le démantèlement – de l’institution judiciaire, laissant entrevoir de véritables déserts judiciaires et le développement de nouveaux intermédiaires de justice privatisée, gestionnaires d’algorithmes et autres disrupteurs de la start-up nation, constituent une menace très directe pour la démocratie.

Pourtant, quand au beau milieu de la nuit, après une dizaine d’heure d’audience, juges, procureurs, greffiers et avocats se félicitent d’avoir contribué à une justice digne malgré le dénuement dans lequel il exercent leurs missions, cette solidarité naissante laisse entrevoir une lueur d’espoir, celle d’un front commun où certaines élites sociales se joindraient à la base pour la défense d’un idéal partagé de la justice. 

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